MENTIONS LÉGALES
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ÉDITEUR DU SITE
Le site hibana-ivry.fr est édité dans le cadre de la commercialisation du programme immobilier Hibana Ivry Saint-Just, situé à Ivry-sur-Seine (94200), dans le quartier Gagarine-Truillot.
IVRY LOT B
Société civile immobilière de construction-vente (SCCV) au capital de 1 000 €
Siège social : 30 rue Galilée, 75016 Paris
RCS Paris n° 928 449 412
SIREN : 928 449 412
SIRET : 928 449 412 00024
TVA intracommunautaire : FR38928449412
La société HIBANA, SAS au capital de 820 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 538 063 et dont le siège social est situé 30 rue Galilée, 75016 Paris, est gérante de la société IVRY LOT B.
Téléphone commercial : 01 78 81 01 00
Site : hibana.immo
Directeur de la publication : HIBANA, en sa qualité de gérant de la société IVRY LOT B, représentée par son représentant légal.
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CONCEPTION ET RÉALISATION TECHNIQUE
Le présent site a été conçu, réalisé et est administré, pour le compte de la société IVRY LOT B et d'HIBANA, par :
MoveMyDay
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 23 rue de l'Ancienne Poste, 69480 Lucenay, France
RCS Villefranche-Tarare n° 929 695 450
SIRET (siège) : 929 695 450 00015
Code APE : 70.21Z — Conseil en relations publiques et communication
TVA intracommunautaire : FR63929695450
Site internet : movemyday.com
Courriel : [[email protected]](mailto:[email protected])
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PROGRAMME IMMOBILIER
Le programme immobilier Hibana Ivry Saint-Just est situé à Ivry-sur-Seine (94200), dans le quartier Gagarine-Truillot.
Le développement et la commercialisation du programme sont assurés par IVRY LOT B, dont HIBANA est le gérant.
Le programme propose des logements neufs bénéficiant notamment, selon les lots, d'espaces extérieurs tels que balcons ou loggias. Il bénéficie de la proximité du RER C, du métro ligne 7 et des commerces, services et équipements d'Ivry-sur-Seine.
Les informations relatives au programme, notamment les caractéristiques, prestations, surfaces, prix, plans, perspectives, illustrations et délais, sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer dans le respect de la réglementation applicable et des engagements contractuels conclus lors de la vente.
Les illustrations, perspectives et documents graphiques sont non contractuels, sauf mention expresse contraire.
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CONDITIONS COMMERCIALES – TVA RÉDUITE ET PTZ
Certains logements présentés sur le site peuvent bénéficier, sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires applicables, d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.
L'application de ce taux réduit est notamment soumise aux conditions prévues par le Code général des impôts, relatives à la localisation du logement, aux ressources de l'acquéreur, à l'affectation du logement à sa résidence principale et, plus généralement, aux conditions légales en vigueur à la date de l'acquisition.
Le non-respect ultérieur de certaines conditions peut entraîner la remise en cause du bénéfice du taux réduit dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l'État destiné à financer une partie de l'acquisition de la résidence principale, en complément d'un autre financement.
Son obtention est soumise notamment à des conditions tenant aux ressources du ménage, à la nature de l'opération, à l'occupation du logement en résidence principale ainsi qu'aux conditions prévues par la réglementation en vigueur au moment de l'émission de l'offre de prêt.
L'éligibilité à la TVA réduite ou au PTZ doit être vérifiée individuellement en fonction de la situation de chaque acquéreur.
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HÉBERGEMENT
Le site est réalisé et exploité à l'aide de la plateforme HighLevel.
HighLevel LLC
Filiale de GoHighLevel Inc.
1801 N. Lamar St., Suite 600
Dallas, Texas 75202 — États-Unis
Téléphone : +1 (888) 732-4197
Site internet : gohighlevel.com
HighLevel s'appuie notamment sur des prestataires d'infrastructure cloud pour l'hébergement technique de ses services.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, photographies, vidéos, éléments graphiques, plans, perspectives, logos, marques et documents commerciaux) sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de la société IVRY LOT B, d'HIBANA ou de leurs partenaires et prestataires respectifs, sauf mention contraire.
La conception, l'intégration et la réalisation technique du site ont été effectuées par MoveMyDay.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires présents sur le site, notamment le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et les informations relatives au projet immobilier, sont enregistrées pour le suivi commercial des demandes relatives au programme Hibana Ivry Saint-Just.
Base légale : consentement de la personne concernée et/ou intérêt légitime du responsable de traitement dans le cadre de la gestion et du suivi de la relation commerciale.
Responsable du traitement : IVRY LOT B, agissant notamment par l'intermédiaire de son gérant HIBANA, coordonnées ci-dessus.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées ainsi qu'aux prestataires intervenant pour les besoins de la commercialisation du programme et du fonctionnement du site, notamment MoveMyDay en qualité de prestataire technique.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Durée de conservation : les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des obligations légales imposant une durée différente.
Transfert hors Union européenne : certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site, notamment HighLevel aux États-Unis, sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, d'un droit à la portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Exercice des droits : vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [adresse e-mail HIBANA / RGPD à renseigner].
Réclamation : vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
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COOKIES ET TRACEURS
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INFORMATIONS NON CONTRACTUELLES
Les informations, visuels, illustrations, plans, surfaces, prix, descriptifs, perspectives, aménagements et prestations présentés sur ce site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les perspectives, images d'ambiance, vues extérieures et intérieures, ainsi que les aménagements paysagers ou mobiliers présentés, sont des interprétations artistiques destinées à illustrer le projet et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les appartements sont vendus et livrés selon les caractéristiques prévues par les documents contractuels remis aux acquéreurs.
Les caractéristiques définitives du programme sont celles figurant dans les actes de vente, notices descriptives et documents contractuels.
Les prix affichés sont communiqués sous réserve des disponibilités, de l'évolution de la grille commerciale et, lorsqu'ils sont présentés avec une TVA réduite à 5,5 %, du respect par l'acquéreur des conditions d'éligibilité applicables.
Les prix ne constituent pas une offre contractuelle et doivent être confirmés auprès de l'équipe commerciale.
Les temps de trajet, distances, commerces, services, établissements scolaires, transports et équipements mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions réelles.
Source des temps de trajet et distances : Google Maps.
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RESPONSABILITÉ
MoveMyDay met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site.
Les informations relatives au programme immobilier sont communiquées sur la base des éléments transmis par IVRY LOT B, HIBANA et les différents intervenants du projet.
Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir. Les informations présentées sur ce site ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, un engagement contractuel.
Ni MoveMyDay, ni IVRY LOT B, ni HIBANA ne sauraient être tenus responsables d'un dommage résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site indépendant de leur volonté, ni de l'utilisation d'informations qui auraient été modifiées ou rendues obsolètes.
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DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.